Traité de Lisbonne (2007)
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Traité établissant une Constitution pour l'Europe (2004)
(échec de la ratification)
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Les résultats de la Convention européenne
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Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne (7.12.2000)
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 Remarques
Source/Liens: UE

Traité sur l'Union Européenne
(après l'amendement de Nice)
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Traité instituant la Communauté Européenne
(après l'amendement de Nice)
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Une Europe sûre dans un monde meilleur
Stratégie européenne de sécurité, Bruxelles, 12 Décembre 2003
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Source/Liens: Ministère des Affaires étrangères